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Orifice News Info: Compte rendu du conseil des ministres

Le conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 18 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été
prises.
I- Communications.
1-1. Rapport de mise en œuvre et clôture du
Projet d’Urgence de Gestion environnementale en Milieu urbain (PUGEMU).
Ledit rapport fait ressortir, au titre des résultats et acquis du projet, la construction et la réhabilitation d’importants ouvrages de drainage
des eaux pluviales, la gestion des eaux usées et
déchets solides, la mise en place d’un système d’alerte précoce et de gestion des risques d’inondation.
Concrètement, il a notamment favorisé :
√ la mise à l’abri de certaines populations des inondations
cycliques ;
√ la réduction des dégâts liés aux inondations dans certains quartiers des cinq communes impactées •
√ l’amélioration de la fluidité de la circulation des personnes et des biens. Avec la mise en oeuvre des dernières activités à la date du 28 février 2018, il est apparu que le projet a atteint ses objectifs au-delà des attentes, avec un taux d’exécution physique de 110%, grâce aux travaux confortatifs complémentaires réalisés avec les reliquats obtenus suite à la fluctuation du dollar.
Au demeurant, la pérennisation des acquis du PUGEMU, souhaitée par les acteurs, est aujourd’hui prise en compte par le Programme
d’Action du Gouvernement à travers le programme d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou, le projet Asphaltage, la conception
d’un plan directeur d’aménagement de la commune d’Abomey-Calavi ainsi que le projet de gestion des déchets solides ménagers dans
les communes du Grand Nokoué.
Prenant acte du rapport, le Conseil a instruit les Ministres ayant conduit le projet à l’effet de faire procéder au recouvrement de la contrepartie restant due par certaines communes et de la faire reverser au Trésor public.
1-2. Etudes pour l’introduction d’une approche innovante pour la construction de salles de classe avec des briques fabriquées à partir de
déchets plastiques.
Ladite approche, promue par le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) en liaison avec une entreprise spécialisée, favorise une réduction significative des coûts de réalisation des infrastructures scolaires.
Le projet va offrir l’avantage d’opportunités économiques aux personnes impliquées dans la
collecte et le recyclage des déchets plastiques. Il permettra également d’assainir nos localités en les débarrassant du péril que constituent ces déchets.
Avec un coût de réalisation de 40% inférieur à celui des infrastructures réalisées en ciment, le projet contribuera grandement à réduire le déficit en salles de classe, notamment dans les zones défavorisées.
Pour sa mise en oeuvre, il est prévu la construction, courant l’année 2020, d’une usine
de fabrication de briques à base de déchets
plastiques.
Il est établi que les infrastructures issues de
cette technique de construction sont 200/0 plus
légères que celles en terre, et sont, par ailleurs,
imperméables et résistantes aux feux violents.
En raison de tous ces avantages, le Conseil a
marqué son accord pour la réalisation d’études
d’opportunité en adaptant le projet au contexte
béninois.
1-3. Travaux supplémentaires de densification et
de renforcement du réseau de distribution
d’eau potable des villes d’Abomey, Bohicon,
Agbangnizoun, Djidja, Zakpota et Zogbodomey.
Les travaux actuellement en cours dans ces
localités, dans le cadre de l’ accès universel à
l’eau potable d’ici l’an 2021, nécessitent une
phase supplémentaire mise en évidence par les
résultats des études techniques détaillées
effectuées.
L’exécution de cette phase consistera
notamment en l’installation du réseau de
répartition d’eau traitée, réseau primaire,
secondaire et tertiaire. Elle permettra en outre
d’alimenter les populations non encore
desservies par la Société nationale des Eaux du
Bénin dans lesdites localités.
L’entreprise SOGEA SATOM exécutant déjà la
première phase en cours d’achèvement, la
nécessité de gagner en temps et en efficacité
tout en exploitant les équipements actuellement
déployés pour respecter les délais fixés, ont
amené le Conseil à la retenir pour la réalisation
de cette deuxième phase.
Par ailleurs, en vue de garantir la qualité des
travaux, l’entreprise IGIPAFRICA a été identifiée
pour en assurer le contrôle.
1-4. Sélection de cabinets pour la mise en œuvre
des projets de construction du musée de
l’Epopée des Amazones et des Rois du Danhomè
sur la Cour des Amazones à Abomey et de
réhabilitation du site palatial environnant.
La réalisation de ces deux projets contribuera
au renforcement de l’offre touristique de notre
pays à travers la mise à disposition d’une
infrastructure attractive qui rappelle et magnifie
une période glorieuse de ce royaume.
Les travaux de modernisation du musée visent à
en faire une porte d’entrée prisée du site des
palais royaux d’Abomey. Quant à ceux autour
du périmètre palatial environnant, ils concernent
les anciens palais de fonction
des rois Béhanzin, Glèlè, Ghézo et Agoli-Agbo
qui constituent un patrimoine irremplaçable.
Pour garantir la bonne exécution des travaux, le
Conseil a retenu :
– le cabinet SASU F. N’THEPE ARCHITECTE pour la
mission complète de maîtrise d’oeuvre du volet
“construction” du projet de construction du
musée de l’ Epopée des Amazones et des Rois
du Danhomè sur la cour des Amazones à
Abomey et de réhabilitation du site palatial
environnant ; et le cabinet STUDIO
D’ARCHITECTURE D’AMENAGEMENT ET DU
PATRIMOINE (S2AP) pour la mission complète de
maîtrise d’oeuvre du volet réhabilitation du site
palatial adjacent au projet.
Les Ministres concernés par ces chantiers
accompliront toutes les diligences requises en
vue de la signature des contrats y relatifs et du
démarrage effectif des travaux.
1-5. Contractualisation entre la Caisse nationale
de Sécurité sociale
(CNSS) et la Société immobilière et
d’Aménagement urbain (SImAU) pour la maîtrise
d’ouvrage déléguée en phase construction et la
cession de 3175 logements économiques aux
acquéreurs.
En cohérence avec sa mission de protection
sociale, la CNSS entend participer de manière
significative au Programme de construction de
vingt mille (20.000) logements sociaux et
économiques initié par le Gouvernement pour
améliorer les conditions de logement des
travailleurs à revenus moyens notamment.
Cette option qui porte sur 3175 logements
permettra à la Caisse d’investir dans un secteur
porteur et en pleine expansion puis de
contribuer à un projet social structurant.
Pour ce faire, elle envisage de confier à la
SImAU la maîtrise d’ouvrage déléguée de la
phase de construction ainsi que la cession des
3175 logements aux acquéreurs. Ceux-ci,
répartis dans les communes d’Abomey-Calavi,
de Porto-Novo et de Parakou, font partie des
12.049 de la première phase dont le
financement est déjà mobilisé.
Le Conseil a autorisé la contractualisation
sollicitée et instruit les Ministres chargés du
dossier à l’effet de procéder à la signature des
conventions nécessaires portant sur la
construction et la location-cession de ces
logements, puis de veiller à la réalisation
effective du projet.
1-6. Reconstitution de la base de données sur
les évacuations sanitaires en vue de l’évaluation
et de la récupération des reliquats des fonds
transférés vers les hôpitaux français dans le
cadre des évacuations sanitaires.
Pendant de nombreuses années et jusqu’au 31
décembre 2017, des milliers de patients
béninois ont été évacués vers divers hôpitaux à
l’étranger, notamment en France.
Malheureusement la gestion des fonds destinés
à la prise en charge de ces patients a longtemps
souffert de l’absence d’un suivi rigoureux. Ainsi,
certains hôpitaux n’ont pas toujours informé la
Partie béninoise lorsque les provisions
financières envoyées ne sont pas entièrement
consommées. Dans d’autres cas, ces provisions
non restituées résultent de rendez-vous non
honorés par des patients pour diverses raisons
dont des cas de décès.
En vue de procéder à l’évaluation des fonds
restés auprès de ces hôpitaux et d’engager les
démarches pour leur récupération effective au
profit du Trésor public, le Gouvernement a
décidé de solliciter le groupe McGregor qui
dispose d’une expérience avérée en la matière.
Ce groupe procédera à un rapprochement des
données issues des ministères de la Santé et des
Finances avec celles disponibles au niveau des
hôpitaux concernés.
1-7. Paiement d’arriérés salariaux dus aux
agents de l’Etat.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait
au Conseil, le compte rendu des arriérés
salariaux dus par l’Etat à ses agents ainsi que le
point d’étape de leur apurement.
Il en ressort qu’à l’avènement du
Gouvernement en avril 2016, l’Etat devait
soixante-dix (70) milliards de FCFA auxdits
agents au titre des glissements catégoriels (avancements mécaniques et promotions) entre
2005 et 2015.
En réponse aux attentes et doléances des
travailleurs, le Gouvernement a, chaque année
depuis 2016, procédé à des remboursements
partiels. Une partie substantielle de ces arriérés
a donc été apurée à ce jour.
Fidèle aux engagements du Gouvernement de
procéder aux paiements chaque fois que l’état
des finances publiques le permet, le Conseil a
autorisé le paiement d’un montant de trois
milliards (3.000.000.000) de FCFA au titre des
retards découlant de ces glissements, en même
temps que les salaires du mois de décembre
2019.
1-8. Prix des produits pétroliers au titre du mois
de janvier 2020.
En application du mécanisme d’ajustement, les
prix à la pompe, au titre du mois de janvier
2020, se présentent ainsi qu’il suit : essence :
535 F/l, pétrole : 560 F/l, gasoil • 560 F/l, gaz
domestique : 545 F/kg.
II- Rencontres et Manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :
à la 17ème Commission mixte (COMIX) militaire
bénino-belge, à Bruxelles en Belgique, du 16 au
20 décembre 2019 ; à la 3ème session des
Ministres du Conseil international consultatif du
Cajou (CICC), à Ouagadougou au Burkina Faso,
du 17 au 20 décembre 2019 ; puis l’organisation
à Cotonou, le 27 décembre 2019, d’une «
Journée de la diplomatie militaire ».
III- Mesures individuelles.
Sur propositions des Ministres respectifs, les
nominations ci-après ont été prononcées.
v/ Au ministère de l’Industrie et du Commerce
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Dossou Nestor MIGNANHOUANDE
v/ Au ministère de l’Energie
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Athanase HOUNKPE
Y’/ Au ministère de la Communication et de la
Poste
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Wilfrid cocou AKPATA
v/ Au ministère du Cadre de Vie et du
Développement durable Directeur général de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey (ARCHA)
Monsieur Césaire AGBOSSAGA

v/ Au ministère de la Santé
Secrétaire général du ministère
Monsieur Ali IMOROU BAH CHABI.

Fait à Cotonou, le 18 décembre 2019.

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